Conditions générales de vente

Informations Générales

AURE ALLIE est une société en micro-entrepreneur enregistrée à la Chambre de Métiers et au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro Siret : 798562055400022

TVA non applicable, article du code 293B du CGI.

Logo de la marque réalisé par Raphaëlle Mouret, graphiste.

Tout le travail du web et photographies sont réalisés par la créatrice.

Hébergeur : 1&1

article 1- Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AURE ALLIE de bijoux commercialisés par le site http://aureallie.fr

article 2- Prix

Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition et tiennent compte d'éventuelles réductions.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'états sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ou sommes ne relèvent pas du ressort de la société AURE ALLIE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La société AURE ALLIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix du produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société AURE ALLIE jusqu'au paiement complet du prix.

Les produits étant faits main, ils peuvent comporter des diffrences avec les photos du site.

article 3- Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet http://aureallie.fr 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de l'envoi de votre commande. 

La société AURE ALLIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer ou d'annuler une commande qui émanerait d'un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou en cas de problème d'approvisionnement. 

article 4- Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site http://aureallie.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni reserve. 

L'ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

article 5- Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug ou via un compte Paypal. 

article 6- Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, pour toute opération et vente à distance, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délais de rétractation de 7 jours à compter de la date de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de livraison.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi au produit à cette occasion peut être de nature à faire echec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AURE ALLIE procédera, sauf dans le cas d'un échange au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement effectué lors de votre commande.

article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://aureallie.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et votre paiement resitué. 

En outre, la boutique http://aureallie n'a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent la société AURE ALLIE se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.  

article 8- Livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

AURE ALLIE s'engage à expédier la commande passée par le client dans un délais de 3 à 7 jours. Le temps de livraison n'incombe nullement à la société AURE ALLIE. 

Tout retard raisonnable dans l'expédition du produit ne pourra donner lieu à l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. 

Les commandes sont expédiées par Colissimo avec remise en boîte aux lettres sans signature. 

Le client est tenu de vérifier dès réception de la commande du bon état des articles livrés. Toute anomalies constatée devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

article 9- Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AURE ALLIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisager de commander. La société AURE ALLIE ne saurait tenue être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne peut pas être mise en oeuvre dans le cas de perturbations extérieures, de grêve partielle ou totale des services postaux lors de la livraison du produit.

article 10- Droit applicable en cas de litige

La loi du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

article 11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://aureallie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AURE ALLIE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AURE ALLIE.


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